ART. 7	N°1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1701
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 47‑1 de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence