ART. 6	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1704
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette mesure est l’accélération de la procédure parlementaire. Elle prévoit de réduire de 40 à 25 jours les délais d’examen du PLF par l’Assemblée nationale et de 70 à 50 jours les délais d’examen du PLF par l’ensemble du Parlement. A l’expiration du premier délai le Gouvernement pourra saisir le Sénat, à l’expiration du second, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnances.