AVANT ART. PREMIER	N°1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1715
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 1er de notre Constitution affirme l’égalité de tous les citoyens devant la loi, cet amendement vise à interdire toute discrimination entre les femmes et les hommes et permettre ainsi l’égalité de chacune et de chacun devant la loi.