AVANT ART. PREMIER	N°1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1716
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle permet l’application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République.
Si la France est une République laïque, comme l’indique déjà l’article 1er de la Constitution, il est important de définir plus précisément ce qu’est la laïcité. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction des enjeux politiques et sociaux du moment.
Or, notre République ne saurait se définir en fonction d’une laïcité à géométrie variable.
Il convient d’affirmer que le principe de laïcité contenu dans notre Constitution doit faire explicitement référence à une définition précise et intangible de la laïcité. C’est pourquoi, cet amendement propose que la laïcité soit définie en faisant explicitement référence à l’esprit et à la lettre de la loi du 9 décembre 1905 (JO du 11 décembre 1905) et de ses quarante-quatre articles.
Cette loi constitue un socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n’apparaît pas souhaitable de revenir, et mérite donc de figurer dans notre Constitution.