AVANT ART. PREMIER	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1722
présenté par
Mme Pinel et Mme Dubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adresse du Président de la République au Parlement réuni en Congrès peut être considéré comme contrevenant au principe de séparation des pouvoirs.
Mais, l’impossibilité pour le législateur de pouvoir lui répondre en sa présence, constitue quant à elle, la manifestation d’un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, ce qui fragilise la démocratie représentative.
Par conséquent, cet amendement vise à remédier à cette situation.