APRÈS ART. PREMIER	N°1732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1732
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite assurer une représentation équilibrée des territoires, et notamment des territoires ruraux ou de montagne.
Il est en effet important de tenir compte des réalités de terrain pour éviter que certains territoires se sentent une fois de plus délaissés et abandonnés par les pouvoirs publics.