ART. 3	N°1736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1736
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer les amendements qu’ils jugent pertinents, afin de maintenir leur droit d’amendement, qui est aujourd’hui le seul moyen dont ils disposent pour faire avancer les débats et améliorer les textes présentés par le gouvernement. 
Consacrer un tel principe reviendra à officialiser l’affaiblissement du Parlement, ce qui est inacceptable, surtout dans un pays où les droits de parlementaires sont déjà parmi les plus faibles des pays démocratiques.