ART. 3	N°1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1738
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de conséquence.
La possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu’ils jugent pertinents doit être maintenue, car il s’agit de conserver leur droit d’initiative parlementaire.