ART. 4	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1741
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« La loi organique détermine également les conditions dans lesquelles la Conférence des présidents de l’assemblée saisie ou la majorité des présidents de groupes parlementaires constitués en son sein peuvent s’opposer au choix de cette procédure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli.