ART. 16	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1785
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« insularité »
les mots :
« statut d’île-montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le présent projet de loi dans sa reconnaissance du statut géographique particulier de la Corse.
En effet, la Corse est à la fois une île et un territoire de montagne. Ainsi, la dénomination proposée par cet amendement permet de mieux apprécier le relief contraignant de ce territoire.
En outre, la loi du 28 décembre 2016 dite “loi montagne” en son article 5 reconnaît “la spécificité de la Corse, territoire montagneux et insulaire présentant le caractère d’île-montagne”.
Dans la mesure où le présent projet de loi entend reconnaître les particularités de la Corse, il apparait essentiel de prendre en compte ce statut d’île-montagne, qui traduit des contraintes réelles auxquelles ce territoire est assujetti.