APRÈS ART. 17	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1793
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « dans une démarche de développement et de partenariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend apporter une rédaction nouvelle à l’esprit de cet article, afin de supprimer le terme de “civilisation” et de le faire correspondre avec les pratiques d’aides au développement actuelles.