AVANT ART. PREMIER	N°1795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1795
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le mandat présidentiel d’une durée de sept ans, non renouvelable.
Cela permettrait de donner au Président de la République davantage de liberté et de capacité d’action, qui sont aujourd’hui entravées par la perspective d’une nouvelle élection, à brève échéance. Le Président de la République pourrait ainsi prendre des réformes d’ampleur réclamant plusieurs années de préparation, leur mise en œuvre et l’évaluation de leurs effets.