TITRE	N°1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1807
présenté par
M. Dirx et M. Rebeyrotte
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TITRE
Après le mot :
« représentative », 
insérer le mot :
« décentralisée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par l’intermédiaire de cette loi constitutionnelle, le constituant s’inscrit dans une nouvelle étape de la décentralisation en élargissant notamment les possibilités d’expérimentation pour les collectivités territoriales.
Dès lors, le présent amendement a pour objet de faire davantage correspondre le titre du projet de loi constitutionnelle aux mesures contenues dans celui-ci.