APRÈS ART. 17	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1822
présenté par
M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot : « pour », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigé : « se développer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s’agit de repréciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.