APRÈS ART. 17	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1828
présenté par
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 87 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales de la République participent à la mise en œuvre, au plan territorial, de cette coopération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition reconnait et consacre les efforts déjà accomplis par nos collectivités, leurs associations et leurs réseaux dans le domaine de la Francophonie et apparaît de nature à leur conférer une légitimité accrue dans leurs travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.) et les institutions qui s’y rattachent.