ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Dupont-Aignan et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de présidence »
les mots :
« et de présidence ou de vice-présidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction du cumul des fonctions ministérielles et des fonctions exécutives ou de président d’une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes morales qui en dépendent, doit aussi être étendue à la vice-présidence desdites assemblées.