APRÈS ART. PREMIER	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’amorcer une refonte totale de l’élection des députés en assurant une représentation équilibrée des territoires.