AVANT ART. PREMIER	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1849
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé :
« Titre Ier bis :
« Art. 4-1 – L’usage et l’introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnables, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution.
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses. Pire, les impacts de ces produits sur la biodiversité ne sont plus ignorés du grand public. Du fait des produits de synthèse et autres pesticides liés aux pratiques agricoles, nous avons vu disparaître en France un tiers des oiseaux communs en quinze ans, et 80 % des insectes en 30 ans.
La qualification de « néonicotinoïde » est aujourd’hui un poids pour les producteurs de pesticides, et nous espérons que le terme de « glyphosate » ne soit un jour plus vendeur. Mais pour des raisons commerciales et économiques, les industriels chercheront sans cesse de nouvelles formules, toujours extrêmement nocives, pour remplacer celles qui seront interdites de haute lutte.
Pour enrayer définitivement la 6ème extinction de masse en cours, nous nous devons de mettre un terme aux dégâts causés par les pesticides et les engrais de synthèse sur l’environnement, mais également les troubles graves dont sont victimes les agriculteurs eux-mêmes. Conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l’Environnement, et inspiré de la Constitution équatorienne, il est urgent d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de l’usage et l’introduction de toutes substances et produits pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique de notre nation.