AVANT ART. PREMIER	N°1851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1851
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l’article premier de la Constitution. Il s’agit de reconnaître l’égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination, au sein même du territoire français. En effet, ces distinctions, qui peuvent être à la source d’incitations à la haine, ne sont pas toujours reconnues, alors qu’elles sont tout aussi offensantes pour les personnes qui en sont les victimes.