ART. 16	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1857
présenté par
M. Molac
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et linguistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner la possibilité à la Collectivité territoriale de Corse de voir ses caractéristiques linguistiques prises en compte par le Parlement dans le cadre du droit d’adaptation des lois et règlement. La langue corse est en effet une caractéristique fondamentale de l’île et est reconnue comme telle, elle devrait à ce titre être constitutionnalisée avec les autres caractéristiques mentionnées.