AVANT ART. PREMIER	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Lorsqu’un scrutin se déroule dans le cadre de plusieurs circonscriptions, leur délimitation et la répartition des sièges sont arrêtées en fonction du nombre des électeurs inscrits. La délimitation doit être la plus régulière possible. D’autres impératifs d’intérêt général peuvent également être pris en compte, notamment la représentation des territoires ruraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a plusieurs objectifs.
- Prévoir que les découpages électoraux prennent en compte le nombre des électeurs inscrits et non le nombre des habitants. Le principe fondamental de la démocratie et que chaque bulletin de vote potentiel doit avoir la même valeur.
Or si la délimitation est effectuée en fonction du nombre des habitants, la représentativité de chaque bulletin de vote peut varier considérablement d’une circonscription à l’autre. Il suffit pour cela que quasiment tous les habitants d’une circonscription soient des électeurs, et que dans une circonscription voisine, seul un habitant sur deux soit électeur.
- Prévoir que les découpages puissent être modulés en tenant compte de circonstances locales et notamment de la représentativité des territoires ruraux.