AVANT ART. PREMIER	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1865
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La première phrase de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « qui condamne l’homicide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualité d’une civilisation se mesure aux soins qu’elle apporte aux personnes qui sont en situation de détresse. L’État doit donc mettre tout en œuvre pour protéger la vie des personnes.