APRÈS ART. 2	N°1869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1869
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour les douze mois à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une des propositions du groupe de travail sur la procédure parlement dans le cadre des travaux « Pour une nouvelle assemblée ».
Comme le précise le rapport, une révision de l’article 39 s’impose afin de :
« - donner de la visibilité aux parlementaires sur les travaux à venir, un an à l’avance ;
« - permettre à l’opinion publique de se saisir des sujets qui seront au cœur de l’agenda politique des mois à venir ;
« - en amont de la procédure législative, mettre en place une plus grande concertation dans l’élaboration des projets de lois afin qu’ils soient mieux préparés et plus consensuels ;
« - en aval, optimiser le temps d’examen au Parlement par l’anticipation d’une partie du travail parlementaire en amont du dépôt du texte »