APRÈS ART. 17	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1872
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 88‑5 et le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis sa création en 1958, notre Constitution a été modifiée 20 fois, mais seulement 7 fois par un vote au suffrage universel. Expression de la volonté souveraine du peuple français, la Constitution ne devrait pas pouvoir être modifiée sans que le peuple français ne puisse s’exprimer par la voie référendaire, comme ce fut malheureusement le cas trop souvent ces dernières années. Ainsi, en 2008, Nicolas Sarkozy a fait réviser la Constitution par voie de Congrès le 4 février à Versailles, permettant la ratification du Traité de Lisbonne par la voie parlementaire quatre jours plus tard, alors que les Français avaient été interrogés deux ans auparavant lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. Le Président de la République l’a fait parce que la Constitution lui en offrait la possibilité, en vertu de l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution. Il ne peut y avoir de stabilité des institutions, sans une adhésion du peuple à la loi fondamentale. Il ne peut y avoir d’adhésion quand on utilise la constitution pour contrer le vote du peuple. Il est ainsi proposé de modifier l’article 89 de la Constitution. Le sens de la présente modification est d’abroger l’alinéa 3 de l’article 89. Seul le peuple souverain pourra ratifier par voie du référendum les modifications de la Constitution. Les deux Chambres du Parlement garderont le pouvoir de devoir voter dans les mêmes termes le projet ou la proposition de loi. Une telle réforme redonnera à la Constitution la stabilité dont elle a besoin et replacera le peuple au centre des instituions.