APRÈS ART. 2	N°1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1877
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution, les mots : «qui n’est suivi d’aucun » sont remplacés par les mots : « suivi d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu’il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger.