ART. 5	N°1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1879
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la phrase « Hors les amendements adoptés par le Sénat seuls sont alors recevables avec l’accord du gouvernement les amendements déposés au Sénat », disposition prévue lors des échecs des commissions mixtes paritaires et lorsque le Gouvernement demandera à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
La nouvelle procédure que souhaite instaurer le Gouvernement pour accélérer l’adoption des textes, en cas d’échec de la commission mixte partiaire, ne doit pas empêcher l’Assemblée nationale de modifier le texte avant son adoption définitive.