AVANT ART. PREMIER	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Dupont-Aignan et Mme Ménard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Tout bulletin qui n’indique pas clairement une intention de vote est déclaré blanc. Le vote blanc est reconnu à part entière. L’élection est annulée lorsque les votes blancs représentent plus de la moitié du nombre des votants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote blanc doit être reconnu comme un suffrage à part entière.
Lors d’un scrutin, si plus de 50 % des votes sont blancs, l’élection doit être à nouveau organisée sans les candidats du premier tour.