ART. 11	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Dupont-Aignan et Mme Ménard
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ARTICLE 11
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« quarante »
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« quarante ».
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’abaisser substantiellement le nombre de parlementaires requis pour la saisine du Conseil constitutionnel. Le but du présent amendement est ainsi de donner à des groupes minoritaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la possibilité de faire vérifier la constitutionnalité d’un texte voté par le Parlement.