APRÈS ART. PREMIER	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Bazin et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun changement de circonscription ne peut intervenir sans qu’une consultation des électeurs de cette circonscription n’ait été faite préalablement par une enquête publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’abstention gagne de plus en plus toutes les élections, alors que nos concitoyens sont bien souvent perdus en dehors de l’échelle communale, il semblerait bon de les replacer au cœur de ces processus de redécoupage des circonscriptions électorales en acceptant qu’ils aient leur mot à dire par la mise en place d’enquêtes publiques.