AVANT ART. PREMIER	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1913
présenté par
M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination.
Le présent amendement, en faisant référence à des « préjugés », vise à souligner la prévalence des connaissances scientifiques sur des croyances erronées.
Enfin, s’il importe que la France s’astreigne, négativement, à traiter tous les citoyens sans distinctions fondées sur des critères discriminatoires, il semble important de rappeler explicitement qu’elle possède aussi un rôle positif de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les préjugés, dans le cadre duquel les pouvoirs constitués sont appelés à agir.