AVANT ART. PREMIER	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1925
présenté par
M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Benin et M. Lainé
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif initial de la mention de ces termes dans notre Constitution était de lutter contre toute forme de discrimination, le fait est que la persistance de sa mention va aujourd’hui à l’encontre de l’objectif poursuivi. En effet, l’inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d’appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l’égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.