AVANT ART. PREMIER	N°1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1928
présenté par
M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne établis régulièrement en France depuis plus de cinq ans. Dans les deux cas, les conditions d’exercice de ce droit sont celles prévues à l’article 88‑3. Une loi organique votée, par exception à l’article 46, dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent alinéa. »
2° À la première phrase de l’article 88‑3, le mot : « seuls » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de reconnaître le droit de vote des étrangers (ressortissants de l’Union européenne ou pas) aux élections municipales.