ART. 16	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 reconnait les spécificités de la Corse. Il convient cependant de ne pas aller au-delà de ce qui est raisonnable dans la prise en compte des particularismes. A défaut, l’unité de la nation serait en jeu.
L’exemple de ce qui se passe actuellement dans plusieurs pays européens voisins de la France doit nous inciter à agir avec la plus extrême prudence face aux revendications des autonomistes et des indépendantistes.
Ainsi le dernier alinéa qui stipule que « sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement. Ces adaptations sont décidées dans les conditions prévues par la loi organique », doit être abrogé.