ART. 3	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous prétexte d’efficacité, l’article 3 porte une atteinte grave aux pouvoirs du Parlement, notamment en restreignant le droit d’amendement et faisant de la séance publique de l’Assemblée Nationale une simple chambre d’enregistrement. Il convient donc de supprimer cet article.