AVANT ART. PREMIER	N°1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1967
présenté par
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot « favorise » est remplacé par le mot « permet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égal accès aux mandats électoraux est un impératif démocratique absolu et à ce titre la Loi ne doit pas se contenter de « favoriser » mais doit se donner pour ambition de le « permettre » totalement.
Tel est donc le sens de cet amendement