AVANT ART. PREMIER	N°1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1968
présenté par
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « d’origine, » sont insérés les mots « de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au rang des discriminations, des distinctions, qui trop souvent ne permettent pas la pleine et entière expression et reconnaissance citoyenne, figure le handicap.
Le handicap ne doit pas être considéré comme une contingence législative mais bien comme un engagement constitutionnel.
Tel est donc le sens de cet amendement.