APRÈS ART. 15	N°1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1978
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les députés, les sénateurs et les conseillers départementaux sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre ces dispositions aux conseillers départementaux, afin que ces derniers puissent être candidats, dans toutes les communes de leur canton, où ils se sont présentés.
Il y va d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace.