ART. 11	N°1989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1989
présenté par
M. Pradié
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fois de plus, le nombre de Parlementaires est réduit, réduisant ainsi leur possibilité d’expression, que ce soit par la baisse du nombre de Députés siégeant à l’Assemblée Nationale ou par l’abaissement du seuil de saisine du Conseil Constitutionnel de 60 à 40.
Cette diminution empêche une nouvelle fois les parlementaires de pleinement exercer leur mission, à savoir, représenter le Peuple souverain.
Ce présent amendement vise donc à empêcher une réduction peu à peu fatale, du rôle du Parlement.