ART. 3	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1990
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Être Député c’est fabriquer la Loi, et ne pas se contenter de l’enregistrer. Fabriquer la Loi, c’est l’amender.
La moindre entrave au droit d’amendement est en réalité une atteinte aux droits fondamentaux. A tous ceux qui se sont convertis au culte effectif et intégriste de l’« efficacité », nous opposons une culturisme de la délibération, du débat de l’amendement.
Accepter d’abandonner son droit d’amendement, c’est signé un acte de faiblesse et de soumission mortifère pour notre Démocratie.