APRÈS ART. 9	N°1993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1993
présenté par
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
La seconde phrase de l’article 51‑1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment par l’institution de rapporteurs-contradicteurs désignés parmi les membres d’un groupe d’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cœur du débat parlementaire est d’assurer l’expression de toutes les positions et opinions. C’est de la saine contradiction que nait l’équilibre de l’intérêt général.
Le présent amendement vise donc à assurer cette bénéfique contradiction en associant à un rapporteur, un « rapporteur-contradicteur » qui permettra l’intelligence du débat.