APRÈS ART. 9	N°1994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1994
présenté par
M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les séances des Questions au Gouvernement sont souvent décriées par les Ministres eux-mêmes qui ne semblent pas y trouver d’intérêt et par les Parlementaires qui y assistent avec plus ou moins d’assiduité.
Pourtant ces temps sont l’expression publique d’un principe essentiel : la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale.
Le présent amendement vise donc à renforcer un principe instaurant un droit de réplique au Député qui interroge un Ministre. Il s’agira là de sortir d’une posture de seul confort les Ministres qui sont interpellés.