ART. 5	N°2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2000
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant la nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale à la suite de l’échec de la Commission mixte paritaire, le Gouvernement touche au principe même de la navette parlementaire.
Il déséquilibre dangereusement le jeu des modifications successives en diluant les responsabilités décisionnelles entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Il introduit, en outre, une complexification qui est de nature à augmenter le temps d’examen d’un texte, alors même qu’il assure vouloir régler ces délais.
Il est donc proposé de garder la procédure actuelle, garante de stabilité, en supprimant cet article.