APRÈS ART. PREMIER	N°2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2006
présenté par
M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Herth, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont présents, à leur demande, lors de l’examen des projets et des propositions de loi par les commissions saisies en application de l’article 43 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la présence des membres du Gouvernement lors de l’examen d’un texte par une commission saisie en application de l’article 43 de la Constitution.
La présence des membres du Gouvernement permettrait un approfondissement du travail en commission, avec, pour objectif, de faire de l’examen en commission une étape décisive de l’élaboration de la loi. Le travail en commission serait plus exhaustif et le texte mieux préparé avant l’examen en séance.