AVANT ART. PREMIER	N°2008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2008
présenté par
M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Benin et M. Lainé
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec mon amendement qui supprime le mot « religion » de l’article premier, cet amendement vise à inscrire dans le marbre le principe selon lequel la religion n’est pas l’affaire de la République qui, si elle respecte toutes les croyances, garantit dans le même temps la liberté de ne pas en avoir.