AVANT ART. PREMIER	N°2014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2014
présenté par
M. Brotherson, M. Castellani, M. Acquaviva et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés ;
2° Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu’à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mondialisation est un phénomène dont nous connaissons, aujourd’hui plus encore, la vigueur. L’internationalisation des relations, des politiques et des consciences va de pair avec l’internationalisation des conflits et leur globalisation. Il s’agit d’une réalité aussi riche qu’inquiétante.
Pourtant dans ce contexte l’équilibre recherché dans le monde souffre encore et déjà de des excès et de la violence de certains États étrangers. La Nation française se souvient des guerres. L’humiliation de l’Humanité face à elle-même a ébranlé l’ensemble des États de la planète. L’Histoire nous mène souvent à la croisée des chemins. Engageons-nous vraiment face aux enjeux dépassant les frontières. Faisons respecter ce pourquoi ceux qui ont lutté lors de deux guerres Mondiales se sont sacrifiés.
Rappelons-nous, le peuple juif et notre civilisation ont souffert.
Pouvana’a A O’OPA, fondateur de l’émancipation Polynésienne a choisi la liberté et a aussi combattu dans le Bataillon du Pacifique lors de la Première Guerre Mondiale. Sans hésitation, il a défendu la liberté et les droits de l’Homme pour l’ensemble des peuples du monde dans celle qui devait être « la der des ders ». En mémoire de nos combattants, venus d’Europe mais surtout d’Afrique, des Comores, de la Réunion, des Antilles, d’Amérique du Sud, de Corse et du Pacifique, nous nous devons de réaffirmer le caractère immuable de notre détermination.
Cet amendement propose d’inscrire le respect de la Charte des Nations Unies dans le préambule de notre Constitution. L’acte semble indispensable face au recul de l’héritage des guerres chez certains acteurs de la scène mondiale. Il est temps d’élever les fondements des relations internationales dans nos valeurs les plus sacrées et de leur permettre d’être une part de notre bloc de constitutionnalité.
La poursuite des objectifs de paix internationale est indissociable avec le symbole qu’est la Charte des Nations Unies. Faire mention de la Charte des Nations Unies au sein de la norme la plus haute en France donnera de la substance à l’alinéa 14 du préambule de 1946. Ces principes seront de nature à donner du sens à l’orientation internationale de la politique française. Si nous avons pleinement confiance en cette mandature, un futur gouvernement œuvrant pour une politique contraire doit trouver les principes constitutionnels face à lui. Lorsque le Préambule de 1946 dit que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit international » cela rend les traités supérieur à la loi mais comme nous l’apprend la fameuse pyramide dite de Kelsen ils restent inférieurs à la Constitution. Or à l’heure où des pays menacent l’équilibre planétaire, réaffirmer dans l’ADN de notre Constitution l’attachement à ce qui a fondé le nouveau monde après les heures sombres de l’Humanité est décisif.
Alors que les traités internationaux sont supérieurs à la loi, nous proposons de placer la Charte des Nations Unies fièrement au plus haut sommet des normes.