APRÈS ART. 4	N°2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2040
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 44 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la procédure du « vote bloqué », qui permet au Gouvernement de demander à l’une ou l’autre des deux chambres du Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi, en ne retenant que les amendements qu’il a proposés ou qu’il a acceptés.
La présente révision constitutionnelle prévoyant une « rationalisation » du droit d’amendement, il convient de supprimer cette procédure utilisée en cas de tentative d’obstruction parlementaire.