AVANT ART. PREMIER	N°2045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2045
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1 er  de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.