AVANT ART. PREMIER	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Dunoyer, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Magnier, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Warsmann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire le mot « sexe » à l’article 1er de la Constitution afin d’affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes.