ART. 3	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2054
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à réguler le fonctionnement des Assemblées législatives.
Les règlements des Assemblées sont le bon instrument pour apporter les modifications souhaitées.