APRÈS ART. PREMIER	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept. Un nombre inférieur ne peut avoir pour effet de porter atteinte au pluralisme politique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une réduction du nombre de parlementaire devait être proposée, elle devra impérativement respecter l’exigence de pluralisme politique, protégée par l’article 4 de la Constitution.